Droit commercial • Droit des sociétés • Droit du travail
DISTRIBUTION • CONCURRENCE • CONSOMMATION
Les avocats du cabinet AMA conseillent et défendent leurs clients en cas de litige sur les questions juridiques suivantes :
- Rédaction de baux commerciaux et de la cession du droit au bail
- Négociation, conclusion, exécution ou rupture de contrats commerciaux
- Rédaction de contrats commerciaux (accord de confidentialité, contrats de prestation de service, contrats de partenariat, etc.)
- Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles
- Règlement des litiges post-cession de fonds et garanties de passif
- Rupture des pourparlers
- Rupture des relations commerciales établies
Plus généralement, les situations relevant de la vie courante des affaires et des entreprises :
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Responsabilité professionnelle spécifique (professions règlementées, promoteurs, constructeurs)
- Responsabilité des dirigeants
- Conflits entre associés
- Conflits post-acquisition de sociétés
- Création de sociétés, rédaction de statuts et de pactes d’actionnaires
Dans le cadre de leurs activités de conseils et de défense des intérêts de leurs clients, les avocats du cabinet sont également amenés à traiter des questions relevant du droit du travail :
- Relation individuelle du travail
- Plans de sauvegarde de l’emploi
- Rédaction de promesse d’embauches et de contrats (CDD, CDI,…)
- Rédaction des clauses sensibles du contrat de travail, temps de travail, optimisation des rémunérations
- Conseil quotidien dans l’application des règlementations (règlement intérieur et droit disciplinaire, chartes informatique et d’éthique, congés payés, maternité, parental ou autres, paie,…)
- Résiliation judicaire, rupture conventionnelle
- Licenciement, négociation et transaction, procédure contentieuse