Marques • Dessins et modèles • Droits d’auteur

Les avocats du cabinet AMA conseillent et défendent leurs clients en cas de litige sur les questions juridiques suivantes :

Protection et optimisation de la protection des créations, innovations, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs
Dépôts de marques et recherches d’antériorités et des signes envisagés
Actions en contrefaçon et atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Et plus généralement :

Rédaction et négociation de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (cession, réalisation, développement, licence, commande, édition, production, co-production, etc.)
Assistance dans le cadre de situations pré-contentieuses et assistance à la négociation
Gestion des preuves, dépôts, constats, notamment sur internet
Procédures de saisies et saisies-contrefaçon
Procédures d’expertise judiciaire
Négociation d’accords transactionnels
Médiation amiable ou judiciaire
Protection et défense de portefeuilles de marques, dessins et modèles : surveillance, actions pré¬contentieuses, actions contentieuses
Contentieux et arbitrages relatifs au droit d’auteur, aux droits voisins et à la concurrence déloyale