Nouvelles technologies • Internet • Données personnelles

Les avocats du cabinet AMA conseillent et défendent leurs clients en cas de litige sur les questions juridiques suivantes :

Contentieux de contrefaçon de logiciels et de bases de données
Intervention dans les aspects précontentieux et contentieux liés aux contenus des sites Internet et responsabilité des FAI, hébergeurs ou éditeurs
Prévention et résolution des conflits liés au commerce électronique
Conseil sur la mise en place de bases de données et la gestion des procédures CNIL et Big Data
Conseil en création et en gestion juridique de sites web marchands
Conflits de « nommage » sur le web et contentieux liés aux noms de domaines

Et également :

Rédaction et négociation de contrats informatiques : développement, licence, logiciels, base de données, multimédia
Rédaction et négociation contrats de licence sur des logiciels ou des contenus numérique
Aide à la création de sites Internet : encadrement juridique de plateformes de commerce électronique, de la mise en place des contrats fournisseurs et hébergeurs à l’élaboration des conditions générales de vente et d’utilisation du site
Cadre juridique des conditions d’exploitation de plateformes de services de contenus numériques, interactifs ou non, en ligne : audiovisuel, musique, jeux vidéo en ligne